CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE [C.G.V]

Dernière révision le 05/02/2022

 

 

Toute acceptation de devis, de fiches de prises de mesures et confirmation de commande (paiement) entraîne l’adhésion entière aux Conditions Générales de Vente. Sans exception ni réserve.

 

 

MATIERES PREMIERES ET TRANSFORMATION

 

Les produits proposés par Elmont Sellerie sont fabriqués artisanalement et exclusivement par l’atelier. La matière première principale est le cuir. C’est une matière naturelle et par définition d’origine animale. C’est le résultat d’une transformation d’une peau animale putrescible, par un procédé appelé le tannage, qui donne comme résultat le cuir : une matière imputrescible et très résistante. Il peut être d’origine bovin, caprin, provenir de différents poissons, etc.

Le cuir le plus utilisé à l’atelier Elmont Sellerie est le cuir à tannage végétal. La transformation chimique naturelle du tannage est effectuée uniquement avec des produits végétaux (notamment des écorces d’arbres) d’où le terme « végétal » à la suite du mot « cuir ». Selon certaines demandes et dans certains cas, il est possible que Elmont Sellerie utilise du cuir à tannage minéral (= tannage au chrome) auquel cas cela serait précisé.

Niveau aspect, le cuir est une matière qui reste vivante qui a besoin d’être entretenue et nourrie. Elmont Sellerie se fournit auprès de tanneries exclusivement européennes, et dans la majorité des cas dans les pays limitrophes de la France, celle-ci inclue. Tous nos cuirs sont uniques. Ils comprennent des traces visibles telles que cicatrices, marque de rides, trous, piqures d’insectes etc. Ces traces peuvent être positionnées n’importe où sur la peau et ne sont pas des défauts. Elles ne peuvent être contrôlées ou modifiées par Elmont Sellerie. Le cuir est une matière dont le comportement varie d’une peau à une autre. Malgré tout le soin que nous y apportons pendant les phases de transformation, des variations sur la taille, le coloris, la souplesse et la texture peuvent avoir lieu. Elmont Sellerie informera le client sur l’entretien de cette matière.

Concernant les accessoires et autres fournitures nécessaires à la réalisation d’un produit par Elmont Sellerie, ils sont, dans la mesure du possible et dans la majorité des cas d’origine Européenne. Les accessoires de bouclerie sont généralement fabriqués en laiton ou en acier inoxydable ou maillechort. Certains peuvent s’oxyder normalement et changer d’aspect avec le temps.

Les produits sont fabriqués selon les savoir-faire, techniques et traditions des artisans selliers. Ils sont principalement réalisés à la main par Elodie WARNIMONT. Cependant certains produits nécessitent tout de même l’utilisation de machine à coudre. Si c’est le cas, cela serait indiqué.

MISE EN GARDE : en cas de réparation ou modification, les transformations apportées sur un produit ; soit neuf fabriqué par Elmont Sellerie suite à la volonté du client, OU sur un produit appartenant au client dans le cas où ce dernier demande une réparation ou une modification ; peuvent avoir un impact sur le visuel et/ou le style du produit qui diffèrera du premier visuel connu au moment de l’achat, à cause des réparations ou modifications. Il est possible de voir apparaître des marques et/ou trous vides à l’endroit où il y eut une couture ou une boucle, qui ne seraient plus nécessaires après modification, par exemple. Résorber ces marques et trous n’est pas réalisable sur du cuir. Il serait aussi possible de constater une différence sur les teintes et/ou aspects de cuirs, chaque peau étant différente d’une autre.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS ET DELAIS DE FABRICATION

 

Tous les délais annoncés s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les délais peuvent varier, et sont indiqués sur les devis. Les commandes sont traitées après validation du paiement, vérifié manuellement par nos soins.

Elmont Sellerie ne pourra être tenu responsable des dépassements de délai dus soit à un cas de force majeure, soit à un incident ou accident indépendant de sa volonté. Si cela devait arriver, le client en serait immédiatement informé.

 

PRISE DE MESURES POUR LES ARTICLES SUR MESURE

 

En cas de réalisation d’articles sur-mesure, et où lesdites mesures sont demandées au client, en cas d’erreur, Elmont Sellerie n’est pas tenu responsable si une donnée de mesure est erronée. Une fiche de prise de mesures est fournie au client, et doit être renvoyée signée par le client avant la fabrication du projet. Ce document prouve l’authenticité des mesures fournies.

Ceci ne donne pas lieu à un échange ou un remboursement. Toute modification suite à une erreur de mesure sera facturée.

 

TARIFS

 

Les prix sont exprimés en Euro (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Il est possible que les tarifs évoluent, les tarifs modifiés ne s’appliqueront pas aux commandes en cours ou aux devis de moins de 1 (un) mois à la date du changement de prix.

Elmont Sellerie n’est pas assujetti à la TVA et porte la mention « TVA non applicable, Article 293-B du Code Général des Impôts » sur ses devis et factures, selon les dispositions légales et en vigueur en France prescrites par le Code Général des Impôts. De ce fait, les sociétés récupérant cette taxe ne pourront pas le faire sur les produits et services achetés auprès d’Elmont Sellerie.

Les frais de livraison comprennent les frais d’envoi postaux/transporteur ainsi que les frais d’emballage et conditionnement.

 

MODES DE REGLEMENT

 

  • Virement Bancaire

  • Paypal

  • Espèces (pour une remise en main propre)

  • Chèque (d’établissements bancaires français, sous réserve d’être déjà client chez Elmont Sellerie, les produits ne seront pas délivrés jusqu’à ce que les fonds ne soient déposés dans notre compte et clarifiés)

  • Carte Bancaire, via un terminal physique en cas de remise en main propre.

 

Sous réserve d’ajout d’un nouveau mode de paiement, ou de retrait d’un mode de paiement de cette liste. Elmont Sellerie se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande ou toute livraison en raison du non-paiement de la commande, ou d’un refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire de l’acheteur.

Dans le cas où le paiement ne se fait pas au comptant, le Elmont Sellerie conserve la propriété des fournitures vendues jusqu’à paiement intégral du prix.

 

RECEPTION DES PRODUITS

 

  • Retrait sans frais à l’atelier Elmont Sellerie situé au : 39 rue Jean Moulin F-54620 BEUVEILLE. Dans ce cas, une prise de rendez-vous (par mail à elmont.sellerie@gmail.com, ou bien par messagerie sur la page Facebook de la sellerie http://facebook.com/elmontsellerie ou sur Instagram @elmontsellerie) est absolument nécessaire, l’atelier n’étant pas ouvert au public.

  • Livraison des commandes : selon nos disponibilités. Les frais s’élèvent à 0,20€ par kilomètre à partir de 30km.

  • Envoi par voie postale/transporteur, sur demande. Le paiement de la commande dans son intégralité vaut acceptation des frais de port et ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation ultérieure. Les envois de marchandises sont calculés sur la base des tarifs transporteur.  Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises sont envoyées aux risques et périls de l’acheteur. Les termes de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne nous engagent nullement.

 

RETOUR DES ARTICLES PERSONNALISES ET/OU SUR-MESURE

 

Dans le cas d’articles sur-mesure et personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, s’appliquent et privent l’Acheteur de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées. La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques, motifs, couleurs…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques. Par conséquent, aucun retour n’est possible.

 

GARANTIES

 

Tous les articles techniques fabriqués par ELMONT SELLERIE bénéficient d’une garantie contractuelle d’un an. Des extensions de garanties existent, et sont valables uniquement en France, au Grand-Duché de Luxembourg, et en Belgique, sauf tout autre accord stipulé par écrit. La garantie démarre à la date de paiement de la totalité du projet.

 

Sont exclus de toute garantie :

  • les utilisations et entretiens non conformes au produit, ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;

  • les articles non entretenus avec les produits d’entretien vendu et/ou conseillé par Elmont Sellerie ;

  • les détériorations dues à une erreur de manipulation, à des accidents involontaires ;

  • les détériorations dues à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle ;

  • les détériorations dues à des raccordements non conformes, qu’ils aient été réalisées avec les accessoires d’origine ou avec d’autres accessoires substitués par le client ;

  • les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales ;

  • les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant  etc… ;

  • les frais de transport et de modification du produit, en cas de rappel par le fabricant/fournisseur pour défaut de série ;

  • les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, feu, dégâts des eaux, humidité, exposition anormale au soleil, etc…) ;

  • les interventions effectuées sur les produits par toute personne non mandatée par Elmont Sellerie, ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention ;

  • toute personne étrangère à Elmont Sellerie qui interviendra ou modifiera les produits Elmont Sellerie suspendra immédiatement la garantie engagée ;

  • tout changement de morphologie ou de musculature du cheval, ou tout changement de morphologie du client (dans le cas notamment des ceintures, etc.), qui interviendrai après la vente de l’article

 

A ce titre, l’entreprise Elmont Sellerie ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accident de personnes, d’animaux ou de biens, où Elmont Sellerie cède la propriété des produits au moment où l’Acheteur règle la facture dans son intégralité.

 

Toute acceptation de devis et confirmation de commande (paiement) entraîne l’adhésion entière aux Conditions Générales de Vente. Sans exception ni réserve.